Mentions légales
En vertu de l’article 6 de la loi N° 2004-575 du 21 juin 2004 pour la confiance dans l’économie numérique, il est précisé aux utilisateurs du site https://censomed.fr/ l’identité des différents intervenants dans le cadre de sa réalisation et de son suivi :
Propriétaire du site et responsable de la publication :
SAS CensoMed au capital social de 1 000 euros, représentée par Catherine Hélène Daniel, en sa qualité de Présidente.
Siège social : 270 Chemin des Sarments 34 980 Saint-Clément-de-Rivière
La société est immatriculée au RCS de Montpellier sous le numéro : 913 479 051
Numéro SIRET : 91347905100017
TEL : 04 67 54 50 80
Mail : contact@censomed.fr
Hébergeur :
https://censomed.fr/ est hébergé par OVH, dont le siège social est situé au 2 rue Kellermann – 59100 Roubaix – France, avec le numéro de téléphone : 09 72 10 10 07.
Responsable de la publication :
Le responsable de la publication peut être une personne physique ou une personne morale : Pierre-André Poutout : contact@censomed.fr
Délégué à la protection des données (DPO) :
Un délégué à la protection des données : Monsieur Pierre-André Poutout, pierreandrepoutout@gmail.com est à votre disposition pour toute question relative à la protection de vos données personnelles.
Conception et réalisation du site : Di-Cie
Politique de confidentialité
Date de la dernière mise à jour : 07 octobre 2022
La société SAS CensoMed, soucieuse des droits des individus, notamment au regard des traitements automatisés et dans une volonté de transparence avec les utilisateurs du site, a mis en place une politique reprenant l’ensemble de ces traitements, des finalités poursuivies par ces derniers ainsi que des moyens d’actions à la disposition des individus afin qu’ils puissent au mieux exercer leurs droits.
Pour toute information complémentaire sur la protection des données personnelles, nous vous invitons à consulter le site : https://www.cnil.fr/
La poursuite de la navigation sur ce site vaut acceptation sans réserve des dispositions et conditions d’utilisation qui suivent.
La version actuellement en ligne de ces conditions d’utilisation est la seule opposable pendant toute la durée d’utilisation du site et jusqu’à ce qu’une nouvelle version la remplace.
La société SAS CensoMed se réserve le droit de modifier à tout moment cette Politique de protection des données. En cas de modification substantielle telle que l’introduction d’une nouvelle finalité, SAS CensoMed vous fournira au préalable des informations au sujet de cette autre finalité. Ceci afin de s’assurer que vous disposez d’un délai raisonnable pour exercer vos droits en vertu de la loi Informatique et Libertés du 6 janvier 1978 et du Règlement européen.
Nous vous encourageons néanmoins à consulter régulièrement la Politique de confidentialité afin de prendre connaissance des modalités de protection de vos informations personnelles prévues par SAS CensoMed.
Cette Politique a été mise à jour pour la dernière fois à la date indiquée ci-dessus.
Article 1 – Droit d’auteur et Marques
La totalité des éléments du site https://censomed.fr/ notamment les textes, illustrations, présentations, photographies, arborescences et mises en forme sont, sauf documents publics, la propriété intellectuelle exclusive de SAS CensoMed. A ce titre, leurs représentations, reproductions, diffusion partielle ou totale sont interdites, conformément aux dispositions de l’article L122-4 du Code de la propriété intellectuelle. Toute personne y procédant sans pouvoir justifier d’une autorisation préalable et expresse du détenteur de ces droits, encourt les peines relatives au délit de contrefaçon prévues aux articles L335-2 et suivants du Code de la propriété intellectuelle.
Les marques et logos contenus dans le site https://censomed.fr/ sont déposés par SAS CensoMed. A ce titre, toute personne procédant à leurs représentations, reproductions, diffusion encourt les sanctions prévues aux articles L.713-2 et suivants du Code de la propriété intellectuelle.
Article 2 – Accès au site
L’accès au site https://censomed.fr/ et son utilisation sont réservés à un usage strictement personnel. Vous vous engagez à ne pas utiliser ce site et les informations ou données qui y figurent à des fins commerciales, politiques, publicitaires et pour toute forme de sollicitation commerciale et notamment l’envoi de courriers électroniques non sollicités.
Article 3 – Contenu du site
Toutes les marques, photographies, textes, commentaires, illustrations, images animées ou non, séquences vidéo, sons, ainsi que toutes les applications informatiques qui pourraient être utilisées pour faire fonctionner ce site et plus généralement tous les éléments reproduits ou utilisés sur le site, sont protégés par les lois en vigueur au titre de la propriété intellectuelle.
Ils sont la propriété pleine et entière de l’éditeur ou de ses partenaires. Toute reproduction, représentation, utilisation ou adaptation, sous quelque forme que ce soit, de tout ou partie de ces éléments, y compris les applications informatiques, sans l’accord préalable et écrit de l’éditeur, sont strictement interdites. Le fait pour l’éditeur de ne pas engager de procédure dès la prise de connaissance de ces utilisations non autorisées ne vaut pas acceptation desdites utilisations et renonciation aux poursuites.
Article 4 – Gestion du site
Pour la bonne gestion du site, l’éditeur pourra à tout moment :
- Suspendre, interrompre ou limiter l’accès à tout ou partie du site, réserver l’accès au site, ou à certaines parties du site, à une catégorie déterminée d’internautes ;
- Supprimer toute information pouvant en perturber le fonctionnement ou entrant en contravention avec les lois nationales ou internationales ;
- Suspendre le site afin de procéder à des mises à jour.
Article 5 – Responsabilités
La responsabilité de l’éditeur ne peut être engagée en cas de défaillance, panne, difficulté ou interruption de fonctionnement, empêchant l’accès au site ou à une de ses fonctionnalités.
Le matériel de connexion au site que vous utilisez est sous votre entière responsabilité. Vous devez prendre toutes les mesures appropriées pour protéger votre matériel et vos propres données notamment d’attaques virales par Internet. Vous êtes par ailleurs seul responsable des sites et données que vous consultez.
L’éditeur ne pourra être tenu responsable en cas de poursuites judiciaires à votre encontre :
- Du fait de l’usage du site ou de tout service accessible via Internet ;
- Du fait du non-respect par vous des présentes conditions générales.
L’éditeur n’est pas responsable des dommages causés à vous-même, à des tiers et/ou à votre équipement du fait de votre connexion ou de votre utilisation du site et vous renoncez à toute action contre lui de ce fait.
Si l’éditeur venait à faire l’objet d’une procédure amiable ou judiciaire en raison de votre utilisation du site, il pourrait se retourner contre vous pour obtenir l’indemnisation de tous les préjudices, sommes, condamnations et frais qui pourraient découler de cette procédure.
SAS CensoMed ne saurait être tenu pour responsable de dommages directs, de dommages indirects, de perte de chance résultant de l’utilisation du site https://censomed.fr/
Article 6 – Conditions d’utilisation du site
Les données mises en ligne sur le présent site Internet ont pour objectifs d’informer les visiteurs sur les services offerts par CensoMed. La société SAS CensoMed se réserve le droit exclusif de modifier, restreindre ou supprimer le site ou une partie de son contenu, à sa seule discrétion et sous quelque forme que ce soit. Ce site est régulièrement mis à jour et contrôlé. Toutefois, si des erreurs ou omissions sont susceptibles de s’infiltrer dans nos pages, la société SAS CensoMed ne pourra en être tenu pour responsable.
Les mentions légales peuvent être modifiées à tout moment par CensoMed ; elles s’imposent à l’utilisateur dès que publiées et CensoMed invite l’utilisateur à se référer à la dernière version publiée pour en connaître.
Tout visiteur estimant que le site porte atteinte à ses droits à la personnalité (diffamation, droits d’auteur…) s’engage à en informer le titulaire du site préalablement à toute procédure judiciaire afin de permettre une cessation spontanée de l’atteinte si celle-ci est avérée.
Parallèlement, le Responsable de la Publication s’engage à retirer toute représentation d’une œuvre ou d’une marque qui contreviendrait à des droits protégés au titre de la propriété intellectuelle.
Par ailleurs, des espaces de dialogue interactifs, permettant de poster des messages et de poser des questions sont mis à disposition sous l’onglet « Contact » du site. SAS CensoMed se réserve le droit de supprimer, sans mise en demeure préalable, tout contenu déposé dans cet espace qui contreviendrait à la législation applicable en France, concernant notamment les dispositions relatives à la protection des données.
En outre, dans le cas de messages à caractère diffamatoires, racistes, injurieux, ou pornographiques, quel que soit le support utilisé (textes, photographies, représentations…), SAS CensoMed se réserve la possibilité de mettre en cause la responsabilité civile et/ou pénale de l’utilisateur qui les auraient postés sur l’interface mise à disposition sur le site.
Tout visiteur situé à l’étranger s’engage à quitter le site si tout ou partie de son contenu contrevient à la législation de son État, le titulaire du site déclinant toute responsabilité en pareille situation.
Article 6 – Liens hypertextes
La mise en place par les utilisateurs de tous liens hypertextes vers tout ou partie du site est autorisée par l’éditeur. Tout lien devra être retiré sur simple demande de l’éditeur.
Des liens hypertextes vers d’autres sites peuvent être présents sur le site https://censomed.fr/
Toute information accessible via un lien présent sur le site pointant vers d’autres sites n’est pas publiée par l’éditeur. L’éditeur ne dispose d’aucun droit sur le contenu présent dans ledit lien, et ne serait en aucun cas être tenu pour responsable de ces contenus.
Article 7 – Collecte et protection des données
SAS CensoMed ne collecte aucune donnée à caractère personnel.
Une donnée à caractère personnel désigne toute information concernant une personne physique identifiée ou identifiable (personne concernée) ; est réputée identifiable une personne qui peut être identifiée, directement ou indirectement, notamment par référence à un nom, un numéro d’identification ou à un ou plusieurs éléments spécifiques, propres à son identité physique, physiologique, génétique, psychique, économique, culturelle ou sociale.
Article 8 – Droit d’accès, de rectification et de déréférencement de vos données
Bien que SAS CensoMed ne recueille aucune donnée à caractère personnel, nous estimons nécessaire de rappeler les dispositions générales prévues par la loi.
En application des dispositions de la loi N°78-87 du 6 janvier 1978, modifiée par la loi N°2004-801 du 6 août 2004, relative à l’informatique, aux fichiers et aux libertés, de l’article L226-13 du Code Pénal ainsi que du Règlement européen relatif à la protection des données personnelles du 27 Avril 2016, les utilisateurs disposent des droits suivants :
- Le droit d’accès : ils peuvent exercer leur droit d’accès, pour connaître les données personnelles les concernant, en écrivant à l’adresse électronique ci-dessous mentionnée. Dans ce cas, avant la mise en œuvre de ce droit, la Plateforme peut demander une preuve de l’identité de l’utilisateur afin d’en vérifier l’exactitude ;
- Le droit de rectification : si les données à caractère personnel détenues par la Plateforme sont inexactes, ils peuvent demander la mise à jour des informations ;
- Le droit de suppression des données : les utilisateurs peuvent demander la suppression de leurs données à caractère personnel, conformément aux lois applicables en matière de protection des données ;
- Le droit à la limitation du traitement : les utilisateurs peuvent de demander à la Plateforme de limiter le traitement des données personnelles conformément aux hypothèses prévues par le RGPD ;
- Le droit de s’opposer au traitement des données : les utilisateurs peuvent s’opposer à ce que leurs données soient traitées conformément aux hypothèses prévues par le Règlement Général sur la Protection des Données (RGPD) ;
- Le droit à la portabilité : ils peuvent réclamer que la Plateforme leur remette les données personnelles qu’ils ont fournies pour les transmettre à une nouvelle Plateforme.
Vous pouvez exercer ce droit en nous contactant, à l’adresse postale suivante :
SAS CensoMed 270 Chemin des Sarments 34 980 Saint-Clément-de-Rivière
Ou par email, à l’adresse :
Vous pouvez aussi vous adresser à notre délégué à la protection des données : Monsieur Pierre-André Poutout, pierreandrepoutout@gmail.com pour toute question relative à la protection de vos données personnelles.
Toute demande doit être accompagnée de la photocopie d’un titre d’identité en cours de validité signé et faire mention de l’adresse à laquelle l’éditeur pourra contacter le demandeur. La réponse sera adressée dans le mois suivant la réception de la demande. Ce délai d’un mois peut être prolongé de deux mois si la complexité de la demande et/ou le nombre de demandes l’exigent.
De plus, et depuis la loi n°2016-1321 du 7 octobre 2016, les personnes qui le souhaitent, ont la possibilité d’organiser le sort de leurs données après leur décès.
Pour plus d’information sur le sujet, vous pouvez consulter le site Internet de la CNIL : https://www.cnil.fr.
Les utilisateurs peuvent aussi introduire une réclamation auprès de la CNIL sur le site de la CNIL : https://www.cnil.fr.
Nous vous recommandons, le cas échéant, de nous contacter dans un premier temps avant de déposer une réclamation auprès de la CNIL, car nous sommes à votre entière disposition pour régler votre problème.
Article 9 – Utilisation des données
Les données collectées pendant la navigation sur le site ont pour objectif la mise à disposition des services de la Plateforme, leur amélioration et le maintien d’un environnement sécurisé. La base légale des traitements est l’exécution du contrat entre l’utilisateur et la Plateforme. Plus précisément, les utilisations sont les suivantes :
- Accès et utilisation du site par l’utilisateur ;
- Mise en œuvre d’une assistance utilisateurs ;
- Prévention et détection des fraudes, malwares (malicious softwares ou logiciels malveillants) et gestion des incidents de sécurité ;
Article 10 – Politique de conservation des données
La Plateforme conserve des données de navigation la durée nécessaire et légale pour vous fournir ses services ou son assistance, dans la mesure raisonnablement nécessaire ou requise pour satisfaire aux obligations légales ou réglementaires, régler des litiges, empêcher les fraudes et abus ou appliquer nos modalités et conditions. Au-delà nous ne conservons pas de données notamment à caractère personnel.
Article 11- Partage des données personnelles avec des tiers
Aucune information personnelle de l’utilisateur du site https://censomed.fr/ n’est collectée, publiée, échangée, transférée, cédée ou vendue sur un support quelconque ou à des tiers.
Les données de navigation peuvent être partagées seulement dans le cas suivant :
- Si la loi l’exige, la Plateforme peut effectuer la transmission de données pour donner suite aux réclamations présentées contre la Plateforme et se conformer aux procédures administratives et judiciaires.
Les données sont conservées et utilisées pour une durée conforme à la législation en vigueur.
Article 12 – Cookies
Qu’est-ce qu’un « cookie » ?
Un « Cookie » est un fichier électronique déposé sur un terminal (ordinateur, tablette, smartphone,…) et lu par exemple lors de la consultation d’un site internet, de la lecture d’un courrier électronique, de l’installation ou de l’utilisation d’un logiciel ou d’une application mobile et ce, quel que soit le type de terminal utilisé (source : https://www.cnil.fr/fr/cookies-traceurs-que-dit-la-loi).
Les cookies déposés sont importants pour le bon fonctionnement du site. Ils permettent en particulier de :
- Personnaliser les contenus que nous vous proposons.
- Adapter la présentation de nos pages de site aux préférences d’affichage de votre terminal, aux matériels, logiciels de visualisation ou de lecture de votre terminal.
En naviguant sur ce site, des « cookies » sont susceptibles d’être déposés sur votre terminal, mais ne permette pas l’identification de l’utilisateur par SAS CensoMed. Votre consentement s’applique aux domaines suivants : https://censomed.fr/
Dès lors, en poursuivant la navigation, l’utilisateur est réputé informé et avoir accepté l’utilisation desdits « cookies ». Le consentement donné n’excèdera pas la période légale de treize (13) mois. L’utilisateur a la possibilité de désactiver les cookies à partir des paramètres de son navigateur.
Toutes les informations collectées ne seront utilisées que pour suivre le volume, le type et la configuration du trafic utilisant ce site, pour en développer la conception et l’agencement et à d’autres fins administratives et de planification et plus généralement pour améliorer le service que nous vous offrons.
Vous pouvez désactiver l’utilisation de cookies en sélectionnant les paramètres appropriés de votre navigateur.
Pour plus d’informations sur l’utilisation, la gestion et la suppression des « cookies », pour tout type de navigateur, nous vous invitons à consulter le lien suivant : https://www.cnil.fr/fr/cookies-les-outils-pour-les-maitriser.
Article 13 – Photographies et représentations
Les photographies et représentations présentes sur le site ne sont pas contractuelles et n’engagent pas l’éditeur.
Article 14 – Loi applicable
Les présentes conditions d’utilisation du site sont régies par la loi française et soumises à la compétence des tribunaux de Montpellier, sous réserve d’une attribution de compétence spécifique découlant d’un texte de loi ou réglementaire particulier.
Article 15 – Contactez-nous
Pour toute question sur les informations présentées sur le site, ou concernant le site lui-même, vous pouvez laisser un message à l’adresse suivante : contact@censomed.fr